Conditions Générales d'Utilisation du site miabella.boutique
ARTICLE 1 : Définitions
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site miabella.boutique et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site miabella.boutique est désigné par le site.
Le site miabella.boutique est réalisé et mis à jour par le prestataire.
Le site miabella.boutique) est hébergé par ‘hébergeur.
Le site miabella.boutique est édité par
l’Éditeur ci-dessous désigné :
Nom Prénom du responsable :
Société Mia Bella – Annabel Greenbaum immatriculé au R.C.S. de La Roche-sur-Yon le 21/02/2008 sous le numéro de SIREN : 479 482 655 00046
Dont le siège social est domicilié à :
76, avenue de la mer
85160 Saint jean de Monts
Numéro de téléphone : 06 64 23 49 22
Numéro de téléphone - service clientèle : 06 64 23 49 22
Numéro de téléphone - service réclamation : 06 64 23 49 22
Adresse de courriel : annabelgreenbaum@icloud.com
Adresse URL : http://miabella.boutique
Le site miabella.boutique est réalisé et mis à jour par le prestataire désigné ci-dessous :
Nom Prénom du responsable : Averty Philippe
Société PhilippeAverty.Com au capital de 1 000 € immatriculé au R.C.S. de le 01/10/2015 sous le numéro de SIREN : 354 025 3060 0045
Dont le siège social est domicilié à :
3, avenue des demoiselles
85160 Saint Jean de Monts
Numéro de téléphone : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service clientèle : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service réclamation : 06 40 35 44 56
Adresse de courriel : contact@philippeaverty.com
Adresse URL : http://philippeaverty.com/
Le site miabella.boutique est hébergé par l‘hébergeur désigné ci-dessous :
Nom Prénom du responsable : o2switch
Sarl au capital de 100 000 € o2switch / société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 € immatriculé au R.C.S. de Clermont Ferrand sous le numéro de SIREN : 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Numéro de téléphone - service clientèle : 04 44 44 60 40
Numéro de téléphone - service réclamation : 04 44 44 60 40
Adresse de courriel : commercial@o2switch.fr
Adresse URL : https://www.o2switch.fr/
ARTICLE 2 : Objet
Le site a pour objet la présentation du magasin Mia Bella, ses horaires d’ouverture, ses gammes de produit et l’intégration d’un e-shop dont la responsabilité dépend de l’éditeur.
ARTICLE 3 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site miabella.boutique est édité par la société Mia Bella – Annabel Greenbaum, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 76, avenue de la mer à Saint Jean de Monts (85160).
La société est représentée par Annabel Greenbaum].
Le site est réalisé par le prestataire PhilippeAverty.Com au capital de 1 000 € représenté par Philippe Averty, dont le siège social est situé 3, avenue des demoiselles à Saint Jean de Monts (85160).
Le site est hébergé par la Sarl au capital de 100 000 € o2switch / société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 € immatriculé au R.C.S. de Clermont Ferrand sous le numéro de SIREN : 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
ARTICLE 4 : Capacités et accès aux services
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : tous les services et toutes les pages.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : aucun.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, le prestataire ou l’hébergeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 5 : Droit et responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site [votre site] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 8 : Logiciel
Si l’utilisation du site nécessite le téléchargement et l’utilisation d’un logiciel spécifique, son utilisation est régie par les termes de la licence qui l’accompagne.
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur ne peuvent être tenus d’aucune responsabilité dans l’usage d’un logiciel tiers.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles / vie privée
L’Utilisateur ne doit pas obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Le formulaire de contact est la seule source de saisie d’informations concernant l’utilisateur.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant :
« en attente, le site ne demandant actuellement aucune information à l’utilisateur pour accéder à ses services, ne conservant pas de données de l’utilisateur et donc pour ces raisons n’étant pas soumis à déclaration auprès de la CNIL. »
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 11 : Livraison des commandes
L’’article 11 renvoie aux conditions générales de vente de l’éditeur.
ARTICLE 12 : Service clientèle et réclamations
L’’article 12 renvoie aux conditions générales de vente de l’éditeur.
ARTICLE 13 : Limitation de responsabilité
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 14 : Clauses relatives aux conditions de responsabilité
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité envers l’utilisateur du site sur les interactions avec le site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 15 : Clauses relatives au montant de la réparation
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site [votre site] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation du site « MiaBella.Boutique » datée du 25 avril 2021.
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site miabella.boutique et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site miabella.boutique est désigné par le site.
Le site miabella.boutique est réalisé et mis à jour par le prestataire.
Le site miabella.boutique) est hébergé par ‘hébergeur.
Le site miabella.boutique est édité par
l’Éditeur ci-dessous désigné :
Nom Prénom du responsable :
Société Mia Bella – Annabel Greenbaum immatriculé au R.C.S. de La Roche-sur-Yon le 21/02/2008 sous le numéro de SIREN : 479 482 655 00046
Dont le siège social est domicilié à :
76, avenue de la mer
85160 Saint jean de Monts
Numéro de téléphone : 06 64 23 49 22
Numéro de téléphone - service clientèle : 06 64 23 49 22
Numéro de téléphone - service réclamation : 06 64 23 49 22
Adresse de courriel : annabelgreenbaum@icloud.com
Adresse URL : http://miabella.boutique
Le site miabella.boutique est réalisé et mis à jour par le prestataire désigné ci-dessous :
Nom Prénom du responsable : Averty Philippe
Société PhilippeAverty.Com au capital de 1 000 € immatriculé au R.C.S. de le 01/10/2015 sous le numéro de SIREN : 354 025 3060 0045
Dont le siège social est domicilié à :
3, avenue des demoiselles
85160 Saint Jean de Monts
Numéro de téléphone : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service clientèle : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service réclamation : 06 40 35 44 56
Adresse de courriel : contact@philippeaverty.com
Adresse URL : http://philippeaverty.com/
Le site miabella.boutique est hébergé par l‘hébergeur désigné ci-dessous :
Nom Prénom du responsable : o2switch
Sarl au capital de 100 000 € o2switch / société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 € immatriculé au R.C.S. de Clermont Ferrand sous le numéro de SIREN : 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Numéro de téléphone - service clientèle : 04 44 44 60 40
Numéro de téléphone - service réclamation : 04 44 44 60 40
Adresse de courriel : commercial@o2switch.fr
Adresse URL : https://www.o2switch.fr/
ARTICLE 2 : Objet
Le site a pour objet la présentation du magasin Mia Bella, ses horaires d’ouverture, ses gammes de produit et l’intégration d’un e-shop dont la responsabilité dépend de l’éditeur.
ARTICLE 3 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site miabella.boutique est édité par la société Mia Bella – Annabel Greenbaum, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 76, avenue de la mer à Saint Jean de Monts (85160).
La société est représentée par Annabel Greenbaum].
Le site est réalisé par le prestataire PhilippeAverty.Com au capital de 1 000 € représenté par Philippe Averty, dont le siège social est situé 3, avenue des demoiselles à Saint Jean de Monts (85160).
Le site est hébergé par la Sarl au capital de 100 000 € o2switch / société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 € immatriculé au R.C.S. de Clermont Ferrand sous le numéro de SIREN : 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
ARTICLE 4 : Capacités et accès aux services
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : tous les services et toutes les pages.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : aucun.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, le prestataire ou l’hébergeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 5 : Droit et responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- [Commentaires] ;
- [Oeuvres] ;
- Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site [votre site] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 8 : Logiciel
Si l’utilisation du site nécessite le téléchargement et l’utilisation d’un logiciel spécifique, son utilisation est régie par les termes de la licence qui l’accompagne.
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur ne peuvent être tenus d’aucune responsabilité dans l’usage d’un logiciel tiers.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles / vie privée
L’Utilisateur ne doit pas obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Le formulaire de contact est la seule source de saisie d’informations concernant l’utilisateur.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant :
« en attente, le site ne demandant actuellement aucune information à l’utilisateur pour accéder à ses services, ne conservant pas de données de l’utilisateur et donc pour ces raisons n’étant pas soumis à déclaration auprès de la CNIL. »
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à l’adresse mail de l’éditeur ;
- Par voie postale à l’adresse de l’éditeur.
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 11 : Livraison des commandes
L’’article 11 renvoie aux conditions générales de vente de l’éditeur.
ARTICLE 12 : Service clientèle et réclamations
L’’article 12 renvoie aux conditions générales de vente de l’éditeur.
ARTICLE 13 : Limitation de responsabilité
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 14 : Clauses relatives aux conditions de responsabilité
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité envers l’utilisateur du site sur les interactions avec le site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 15 : Clauses relatives au montant de la réparation
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site [votre site] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation du site « MiaBella.Boutique » datée du 25 avril 2021.